Atelier 450
Statut Micro-entreprise
Siège social : 49 rue de Lannevain 29360 CLOHARS CARNOET
N° de téléphone 0298716107 ; Adresse du courrier électronique atelierplissage@gmail.com;
Répertoriée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Bretagne
SIRET : 49401860900029
Code APE : 1413Z
L’atelier A450 est non-soumise à TVA.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le responsable de la publication est Mme Elisabeth Olivier en qualité de personne physique.
Les présentes conditions régissent les ventes par Atelier 450, entreprise domiciliée 49 rue de Lannevain 29360 CLOHARS CARNOET et dont le présent site internet a vocation à promouvoir le domaine du « Textile et Habillement artisanal » ainsi que le métier de plissage artisanal et d’ennoblissement textile.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, Art 293 B du CGI).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Atelier 450. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Atelier 450 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Atelier 450 jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande sur Internet via le site https:/www.atelier450.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française (ou en option en langue anglaise) et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Atelier 450 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet « https:/www.atelier450.fr » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarerez avoir pris parfaite connaissance des modalités contractuelles de la commande
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Atelier 450 vous transmettra une facture par voie électronique en version PDF. Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, nous vous recommandons d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.
En cas de vente à distance, le client ayant la qualité de consommateur dispose conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou à compter de la réception de(s) produit(s) pour les contrats de vente, pour notifier à l’établissement Atelier 450 sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :
– « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En validant une commande de Prestations dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de rétractation, le Consommateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation
– « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, aucun droit de rétractation n’est ouvert au Client pour toute commande de tout produit dit « sur mesure », c’est-à-dire pour lequel le client spécifiera lui-même les dimensions et caractéristiques.
Modalité d’exercice du droit de rétractation.
Dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat pour les Prestations ou de la réception du produit pour les ventes, le client peut demander soit l’échange, soit le remboursement de sa commande pour le(s) prestations et/ou produit(s) concerné(s). Le client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant ce présent formulaire de rétractation fourni par l’établissement, par courriel à l’adresse mentionnée plus haut, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, en précisant le numéro de commande et le(s) prestations et/ou produit(s) concerné(s). Le client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du produit concerné.
Modalités de retour des produits.
A compter de l’exercice du droit de rétractation, le client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) qui devra(devront) être renvoyé(s) dans son(leur) état d’origine et complets, incluant dans le détail :
-Le ou les produits possédant leur signalétique publicitaire et de composition encore attachés
-Les certificats d’authenticité de chaque produit
-Les notices explicatives d’utilisation et d’entretien.
-Les accessoires fournis dans la prestation
-Emballage complet et tout élément lié au conditionnement.
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le retour des produits devra être impérativement accompagné du présent bon de retour dûment complété. Les frais et les risques liés au retour des produits sont à la charge du client. Tout produit retourné devra être envoyé à l’adresse de l’établissement mentionné plus haut. Le client a la possibilité de déposer son retour produit(s) directement à l’Atelier 450 dont l’adresse est mentionnée plus haut. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Remboursement
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, l’Etablissement Atelier 4450 procèdera au remboursement du client de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande du(des) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s) (le remboursement des frais de livraison est limité au montant du mode de livraison le moins coûteux proposé par l’établissement) à l’exception des frais de retour engagés par le client et le cas échéant, du montant correspondant aux prestations déjà fournies jusqu’à la communication de la décision de se rétracter. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. Atelier 450 peut différer le remboursement jusqu’au jour où elle réceptionne les produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.atelier450.fr et dans la limite des quantités disponibles pouvant être reproduites avec vos mensurations. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.atelier450.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes en raisonnant en pièces numérotées voire uniques et personnalisées. Par conséquent Atelier 450 se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Atelier 450 inclut les frais de livraison dans sa tarification. Les frais de port sont offerts sans minimum d’achat.
Lorsque les prestations de livraison sont offertes, l’Atelier 450 privilégiera les services de l’entreprise La Poste pour assurer les modalités de livraison dans les zones suivantes :
Lorsqu’une commande est effectuée dans une zone autre que celles précédemment citées en envoie offert et pour toutes livraisons à l’internationale des frais de port forfaitaires d’un montant de 19,90€ seront ajoutés au montant global de l’achat.
Pour plus de rapidité, le client peut souscrire à une formule de livraison dite « Express » pour un montant forfaitaire de 14,90€. Cette livraison forfaitaire est valable pour toutes zones géographiques du territoire métropolitain ainsi qu’à l’internationale.
Atelier 450 privilégiera l’entreprise DHL pour toute souscription à un envoi « Express » lors de la saisie de votre commande.
Pour plus de renseignements sur les modalités d’envoi de ce partenaire, un lien de suivi vous sera communiqué par courrier électronique.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Atelier 450 ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments comme indiqué dans l’article 6.
Les frais d’envoi et de retours sont à la charge du client. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Atelier 450 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Atelier 450 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Les consignes d’utilisation et d’entretien sont fournis par l’Atelier 450. En cas de besoin en informations complémentaires sur l’utilisation ou l’entretien, l’Atelier 450 reste à votre disposition par téléphone, mail ou par la rubrique « Contact » du site internet.
Enfin la responsabilité d’Atelier 450 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Atelier 450 est l’un des derniers ateliers de plissage artisanal en France. Maître Artisane Plisseuse, Elisabeth Olivier réalise toutes ses créations, à la main, en Bretagne. Façonnier pour les maisons de Haute-Couture, Atelier 450 perpétue l’artisanat d’art français.
